La Pergola PROFERM 06

OPTEZ pour un espace de vie extérieur sans réalisation de gros œuvre et réaliser des économies d’énergie ?

OUI C'est possible grâce à PROFERM06

Pergolas bioclimatique à lames orientables de 0° à 150 ° - Autoportante ou fixation murale - Double lame - Motorisation iO.

Professionnels, pour aménager votre terrasse choisissez la pergola PROFERM 06. Un espace idéal toute l'année (étanche, protége de la pluie, du vent et les lames orientables permettent de se protéger du soleil l'été). La toiture qui s'adapte vraiment à votre restaurant, demandez conseil à PROFERM 06.

NOUVEAU : LED et/ou chauffage infrarouge intégrés

PROFERM 06 installe les pergolas sur tout le département.

Demandez un devis gratuit

CONFORT + : éclairage LED, chauffage infrarouge ; brise-soleil orientable, volet roulant à lames transparentes…

Une alternative esthétique et pratique pour créer un nouvel espace de vie extérieur :

LA PERGOLA  : Utilisable toute l'année, laisse pénétrer la lumière et la chaleur l'hiver. 

Ses lames inclinables permettent une ventialtion naturelle et une régulation de la température.

Pour une installation de Pergola, PROFERM 06 vous conseille de vous rendre sur le site du gouvernement 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

L'extension est un agrandissement de la construction existante. Il peut s'agir par exemple d'une surélévation ou de la création d'une véranda ...

Une déclaration préalable de travaux est exigée si vous créez à la fois :

• plus de 5 m² d'emprise au solou de surface de plancher,
• une emprise au sol et une surface de plancher inférieures ou égales à 20 m².

Cependant, en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé, vous pouvez créer jusqu'à 40 m² d'extension en déposant une DP.

Si l'agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu'il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire et recourir à un architecte.

La déclaration préalable est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie, par l'une des personnes suivantes :

• Propriétaire(s) du terrain, leur mandataire ou par toute personne attestant être autorisée par eux à exécuter les travaux
• Co-indivisaire(s) ou mandataire, en cas d'indivision
• Personne bénéficiant de l'expropriation pour cause d'utilité publique (collectivités territoriales).

Le dossier de DP comprend le formulaire complété par de pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet.

• Un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

Selon votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

• Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d'une construction existante
• Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain
• Plan des façades et des toitures pour la pose d'une fenêtre de toit, ou la création d'une porte, par exemple.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d'autres pièces dont la liste est indiquée dans le "bordereau de dépôt des pièces jointes" du formulaire.

Vous devez également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. C'est à partir de cette déclaration que sera calculée la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité dont vous êtes éventuellement redevable.

Vous remettrez en mairie :

• 2 exemplaires du formulaire de déclaration préalable de travaux et du dossier qui l'accompagne
• 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune
• 2 exemplaires supplémentaires du plan de masse des constructions coté dans les 3 dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante
• 2 exemplaires supplémentaires du plan en coupe lorsque le projet modifie le profil du terrain

Des exemplaires supplémentaires de la DP et du dossier joint sont nécessaires si votre projet est situé dans un site protégé. Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.