Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020

En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes. Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à sa suppression définitive en janvier 2021.

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

En 2020, en application l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov.

Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah).

La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

  • Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes, selon les conditions de ressources de l'Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d'avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d'un CITE transitoire jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.

 

Qui peut bénéficier du CITE en 2020 ?

Le CITE 2020 s'adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Le CITE 2020 est dorénavant réorienté vers les ménages aux revenus dits « intermédiaires », dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial). Cependant, les ménages des déciles de revenus 9 et 10 (revenus supérieurs au plafond pré-mentionné) sont également éligibles au CITE mais pour un périmètre de travaux restreint (isolation des murs, des toitures, et installation de bornes de recharge pour véhicule électrique).                             

Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE
Nombre de personnes composant le ménage Île-de-France Autres régions
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire +7 422 +5 651

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

Les dépenses éligibles au CITE sont les dépenses relatives aux travaux d'isolation du logement ou d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre. Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Quel est le montant du CITE 2020 ?

En 2020, le montant du crédit d'impôt ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 % - voir le site de l'Ademe pour plus de détails sur le précédent dispositif, le CITE 2019). Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.

Le montant du CITE 2020 par type de dépenses éligibles

Matériaux d'isolation thermique des parois
Nature de la  dépense Montant du crédit d'impôt
Matériaux d'isolation des parois vitrées 40 € par équipement
Matériaux d'isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables) 15 € par m2
 
10 € par m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10
Matériaux d'isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'extérieur, des toitures-terrasses) 50 € par m2
 
25 € par m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10
Crédit d'Impôt Prime Rénov 2020-2021
MaPrimeRenov-Présentationdetaillee.pdf
Document Adobe Acrobat [994.6 KB]

MaPrimeRénov en 2021

En 2021, Ma primeRénov sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Tous les ménages pourront en bénéficier (à l’exception des plus aisés – déciles 9 et 10 de revenus). Le CITE sera supprimé.

Ma PrimeRénov : pour quels travaux et quels montants ?

Ma primeRénov permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Le guide du ministère de la Cohésion des territoires présente de manière détaillée la liste des travaux éligibles à la prime ainsi que le montant de prime forfaire par type de travaux. Les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement dans la limite du plafond de 20 000 €.

Ma PrimeRénov : comment en bénéficier ?

Avant le lancement des travaux

  1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…).
  2. Dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procède à l'examen de votre demande. Si votre dossier est jugé recevable, vous recevez une notification vous confirmant l'attribution de votre prime. Vous pouvez commencer vos travaux au moment de l'étape 1 ou 2.

À la fin des travaux

3.Vous demandez une facture à votre professionnel RGE.

4. Vous demandez le versement de votre prime. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.

Pour les dossiers déposés en début d’année, le versement des primes interviendra au mois d’avril. Pour les demandes déposées courant 2020, le délai de traitement sera plus court.

Ma primeRénov est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE)l’éco-PTZ ou encore des aides proposées par votre collectivité locale. Ma primeRénov n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

PROFERM 06

Arenas Partners Nice Premier A

455 Promenade des Anglais
06299 NICE cedex 03

TEL: 04.93.22.54.17

SMS : 06.59.38.81.60

MAIL : info@proferm06.com

GRILLE, moustiquaire, volet isolant, store, fenêtres, portail à Nice GRILLE de sécurité, moustiquaire, volet isolant et volet niçois, store, fenêtre pvc à Nice

GRILLE EXTENSIBLE ACIER

grille acier extensible de sécurité à Nice PROFERM 06 Grille extensible de protection PROFERM 06

Installer un Store extérieur

LA PERGOLA

Votre nouvel espace été/hiver

Spécialiste du volet niçois

Spécialiste volet niçois persienne à Nice PROFERM 06 Volet niçois aluminium

Une Moustiquaire pour cet été

moustiquaire sur mesure à Nice PROFERM 06 Tout type de moustiquaire PROFERM 06 à Nice

La fenêtre pvc et fenêtre alu

fenêtre pvc grise pour appartement à Nice PROFERM 06 Fenêtre pvc PROFERM 06

Toile et fermeture terrasse

Store de terrasse pour restaurant à Nice PROFERM 06 Changer la toile d'un store de commerce

Véranda

véranda pour villa à Nice PROFERM 06 Véranda

CYLINDRE HAUTE SECURITE